Conditions Générales de Vente

Unione Digital Services — Marque Nexso Art

• SIREN : 988 062 626
• SIRET : 988 062 626 00011
• Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Email : contact@nexsoart.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nexso Art et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Artiste ») souscrivant à l'un des packs proposés sur la plateforme.

Nexso Art est une plateforme de mise en relation et d'accompagnement : elle connecte des artistes peintres et sculpteurs avec des entreprises, des collectivités et des marques pour des projets artistiques sur mesure, et gère pour les artistes la recherche de projets, l'administratif et le développement de carrière. Nexso Art agit comme intermédiaire et ne réalise pas les œuvres.

L'accompagnement prend la forme d'abonnements mensuels sans engagement, organisés en quatre packs : Pack Accès (gratuit), Pack Atelier (390 €/mois), Pack Galerie (790 €/mois) et Pack Studio (1 290 €/mois). Les prix sont indiqués hors taxes, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Une réduction de 50 % est appliquée sur le premier mois d'abonnement. Chaque pack inclut un espace digital centralisé, un accompagnement stratégique et des outils professionnels dont le détail est précisé sur la page « Packs ».

Les documents officiels peuvent également être demandés à l'unité : 9 € par document (factures, devis, certificats). Les contrats sont inclus dans les packs payants et dans les projets Nexso.

Sur tout projet apporté et négocié par Nexso Art (commandes : fresque, œuvre sur mesure, décoration d'espaces, événement, collaboration de marque, vente d'une œuvre existante à un client trouvé par Nexso Art), il est perçu une commission de 20 % HT minimum sur toute somme payée par le client. Ce taux n'est pas négociable à la baisse ; un taux supérieur peut être convenu dans des cas spécifiques précisés au devis.

La commission est due au fur et à mesure des paiements reçus par l'Artiste : 20 % de l'acompte, puis 20 % du solde. En l'absence de paiement du client, aucune commission n'est due. L'Artiste facture 100 % du projet au client ; Nexso Art facture sa commission à l'Artiste.

Aucune commission n'est prélevée sur les ventes réalisées par l'Artiste par lui-même, ni sur les ventes réalisées en galerie.

Le donneur d'ordre (entreprise, collectivité, marque) ne paie rien à Nexso Art : il règle uniquement l'Artiste, selon les termes du devis signé.

Avant son premier projet, l'Artiste signe un mandat autorisant Nexso Art à le représenter et à négocier en son nom auprès du client, et à percevoir la commission prévue à l'article 3. L'acceptation du mandat est horodatée dans l'espace artiste.

Ce mandat est non exclusif : l'Artiste reste libre de travailler avec d'autres agents, agences ou galeries. Il lui appartient de ne pas signer par ailleurs d'exclusivité incompatible avec le présent mandat.

Pendant dix-huit (18) mois suivant l'introduction d'un client par Nexso Art, tout projet conclu entre l'Artiste et ce client donne lieu à la commission prévue à l'article 3, même si le projet est conclu sans l'intervention de Nexso Art.

Les démarches de diffusion — présentation et candidatures auprès de galeries, expositions, salons et foires, résidences, ainsi que la préparation d'appels à projets, concours et dispositifs de type 1 % artistique — sont réservées aux packs Galerie et Studio. Elles donnent lieu à aucune commission.

Une démarche comprend : l'identification d'une cible pertinente, l'envoi d'un dossier adapté et une relance. Le quota mensuel est de deux (2) démarches pour le Pack Galerie et de cinq (5) pour le Pack Studio, non reportables d'un mois sur l'autre. Nexso Art ne garantit aucun placement en galerie ni l'issue des candidatures.

Sauf accord particulier, un projet suit les étapes suivantes : demande du donneur d'ordre (étude et proposition gratuites, sans engagement), brief sous 24 heures ouvrées, sélection de l'artiste, visite technique, devis établi au nom de l'Artiste, signature accompagnée d'un acompte de 40 %, maquette validée avant réalisation (deux allers-retours de modifications inclus ; au-delà, les modifications sont facturées), réalisation, procès-verbal de réception, facturation du solde de 60 % par l'Artiste au client, puis facturation de la commission Nexso Art à l'Artiste.

Annulation avant le début des travaux : une indemnité de 20 % du montant total est due. Elle est déduite de l'acompte de 40 % déjà versé, et la différence est remboursée au client. Une fois la réalisation commencée, l'acompte de 40 % reste acquis, auquel s'ajoute la valeur du travail déjà réalisé ; le trop-perçu éventuel est remboursé au client. Les sommes perçues au titre d'une annulation sont partagées à hauteur de 80 % pour l'Artiste et 20 % pour Nexso Art.

L'Artiste doit disposer de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle. Nexso Art, simple intermédiaire, n'est pas responsable de la réalisation des œuvres (dommages, accidents, matériel, nacelle ou tout autre équipement).

Sauf cession plus large négociée au devis, le client peut utiliser l'œuvre pour sa communication (photographies, réseaux sociaux, supports internes et externes), sans reproduction sur des produits destinés à la vente. L'Artiste conserve son droit moral et son nom est toujours cité.

Nexso Art et l'Artiste peuvent filmer et photographier les réalisations à des fins de communication, sauf refus explicite et écrit du client.

Si l'Artiste n'est pas satisfait de son accompagnement, le premier mois d'abonnement lui est intégralement remboursé sur simple demande adressée à contact@nexsoart.com dans les 30 jours suivant la souscription. Cette garantie s'applique une seule fois par artiste.

La souscription s'effectue en ligne via le formulaire « Créer mon espace ». Le paiement est mensuel, sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par courriel à contact@nexsoart.com.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Toute mensualité commencée est due.

Les options additionnelles (juridique, branding, web, growth) sont entièrement facultatives et facturées sur devis accepté. Elles ne sont en aucun cas incluses automatiquement dans les packs.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses œuvres, ses ventes et son identité artistique. Nexso Art n'acquiert aucun droit sur les contenus déposés par l'Artiste sur la plateforme.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos Mentions légales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, sans frais ni justification, selon l'une des modalités suivantes :

• Depuis son espace personnel, rubrique « Mon pack » → « Gérer mon abonnement » → « Résilier ».
• Par courriel adressé à contact@nexsoart.com depuis l'adresse email associée au compte, en précisant « Résiliation » en objet.

Délai de prise d'effet : la résiliation est enregistrée immédiatement et prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Le Client conserve l'accès complet à son espace et à toutes les fonctionnalités du pack jusqu'à cette date. Aucun prélèvement ne sera effectué pour le mois suivant.

Absence de remboursement : conformément à l'article 11, toute mensualité commencée est due. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante du mois en cours, quelle que soit la date de résiliation dans le mois. La garantie « satisfait ou remboursé » de l'article 10 demeure applicable au premier mois.

Conséquences de la résiliation : à l'issue de la période en cours, l'accès à l'espace digital est suspendu. Le Client dispose d'un délai de 30 jours après la date de fin d'abonnement pour demander l'export de ses données et documents déposés sur la plateforme. Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement conformément à notre politique de conservation.

Options sur devis non facturées automatiquement : les options additionnelles (juridique, branding, web, growth, accompagnement spécifique) mentionnées à l'article 12 font l'objet de devis indépendants et ne sont jamais reconduites automatiquement. La résiliation de l'abonnement mensuel n'a aucun impact sur une option en cours d'exécution : les prestations ponctuelles déjà commandées et acceptées par devis seront menées à leur terme et facturées selon les conditions du devis signé. Inversement, l'arrêt ou le non-renouvellement d'une option n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement principal.

Réinscription : le Client peut souscrire à nouveau à tout moment via la page « Packs ». Les données précédemment supprimées ne pourront toutefois pas être restaurées.

Nexso Art s'engage à fournir ses services avec diligence. La responsabilité de Nexso Art ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'un usage non conforme de la plateforme par le Client, ni pour la réalisation des œuvres dans les conditions prévues à l'article 8.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel reconnaît que les services numériques fournis par Nexso Art (accès immédiat à l'espace digital, ressources et outils en ligne) débutent dès la souscription, ce qui entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation de 14 jours.

Pour les Clients consommateurs éligibles, le délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la souscription, sauf renonciation expresse à ce droit lors de l'activation immédiate des services.

Nexso Art met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à la plateforme, 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour techniques ou en cas de force majeure, sans ouvrir droit à indemnisation.

L'accompagnement humain (échanges, visios, livrables) est assuré du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son espace.

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus (œuvres, photographies, textes) déposés sur la plateforme et s'interdit de diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Nexso Art se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : panne généralisée d'Internet, défaillance des hébergeurs, catastrophe naturelle, guerre, épidémie ou décision d'une autorité publique.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par échange direct à contact@nexsoart.com.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@nexsoart.com.