Conditions Générales de Vente

Unione Digital Services — Marque Nexso Art

• SIREN : 988 062 626
• SIRET : 988 062 626 00011
• Siège : France
• Email : contact@nexsoart.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nexso Art et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Artiste ») souscrivant à l'un des packs proposés sur la plateforme.

Nexso Art propose une direction artistique 100% digitale sous forme d'abonnements mensuels organisés en quatre packs : Pack Accès (gratuit), Pack Atelier (390 €/mois), Pack Galerie (790 €/mois) et Pack Studio (1 290 €/mois). Chaque pack inclut un espace digital centralisé, un accompagnement stratégique et des outils professionnels dont le détail est précisé sur la page « Packs ».

La souscription s'effectue en ligne via le formulaire « Créer mon espace ». Le paiement est mensuel, sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par courriel à contact@nexsoart.com.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Toute mensualité commencée est due.

Les options additionnelles (juridique, branding, web, growth) sont entièrement facultatives et facturées sur devis accepté. Elles ne sont en aucun cas incluses automatiquement dans les packs.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses œuvres, ses ventes et son identité artistique. Nexso Art n'acquiert aucun droit sur les contenus déposés par l'Artiste sur la plateforme.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos Mentions légales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, sans frais ni justification, selon l'une des modalités suivantes :

• Depuis son espace personnel, rubrique « Mon pack » → « Gérer mon abonnement » → « Résilier ».
• Par courriel adressé à contact@nexsoart.com depuis l'adresse email associée au compte, en précisant « Résiliation » en objet.

Délai de prise d'effet : la résiliation est enregistrée immédiatement et prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Le Client conserve l'accès complet à son espace et à toutes les fonctionnalités du pack jusqu'à cette date. Aucun prélèvement ne sera effectué pour le mois suivant.

Absence de remboursement : conformément à l'article 3, toute mensualité commencée est due. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante du mois en cours, quelle que soit la date de résiliation dans le mois.

Conséquences de la résiliation : à l'issue de la période en cours, l'accès à l'espace digital est suspendu. Le Client dispose d'un délai de 30 jours après la date de fin d'abonnement pour demander l'export de ses données et documents déposés sur la plateforme. Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement conformément à notre politique de conservation.

Options sur devis non facturées automatiquement : les options additionnelles (juridique, branding, web, growth, accompagnement spécifique) mentionnées à l'article 4 font l'objet de devis indépendants et ne sont jamais reconduites automatiquement. La résiliation de l'abonnement mensuel n'a aucun impact sur une option en cours d'exécution : les prestations ponctuelles déjà commandées et acceptées par devis seront menées à leur terme et facturées selon les conditions du devis signé. Inversement, l'arrêt ou le non-renouvellement d'une option n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement principal.

Réinscription : le Client peut souscrire à nouveau à tout moment via la page « Packs ». Les données précédemment supprimées ne pourront toutefois pas être restaurées.

Nexso Art s'engage à fournir ses services avec diligence. La responsabilité de Nexso Art ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'un usage non conforme de la plateforme par le Client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel reconnaît que les services numériques fournis par Nexso Art (accès immédiat à l'espace digital, ressources et outils en ligne) débutent dès la souscription, ce qui entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation de 14 jours.

Pour les Clients consommateurs éligibles, le délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la souscription, sauf renonciation expresse à ce droit lors de l'activation immédiate des services.

Nexso Art met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à la plateforme, 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour techniques ou en cas de force majeure, sans ouvrir droit à indemnisation.

L'accompagnement humain (échanges, visios, livrables) est assuré du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son espace.

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus (œuvres, photographies, textes) déposés sur la plateforme et s'interdit de diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Nexso Art se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : panne généralisée d'Internet, défaillance des hébergeurs, catastrophe naturelle, guerre, épidémie ou décision d'une autorité publique.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par échange direct à contact@nexsoart.com.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Toulouse seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@nexsoart.com.