Protection & professionnalisation
Protéger son travail : ce qu'il faut vraiment savoir
1. Votre œuvre est déjà protégée, gratuitement, sans rien faire. Dès l'instant où vous créez un tableau, un dessin, une sculpture, le droit d'auteur s'applique automatiquement. Aucune démarche, aucun papier, aucun coût. Ça dure toute votre vie + 70 ans après.
2. Ce qui n'est PAS automatique : prouver que c'est vous qui l'avez faite le premier. En cas de litige, il faut pouvoir prouver la date de création. Trois façons de vous couvrir : le service e-Soleau de l'INPI (en ligne, quelques euros, ça horodate votre création), un dépôt chez un notaire ou un huissier, ou rejoindre une société d'artistes/d'auteurs.
3. L'INPI, c'est pour votre NOM, pas pour votre œuvre. Si vous avez un nom d'artiste ou un logo que vous voulez protéger, ça, c'est le dépôt de marque à l'INPI (environ 190-250€, valable 10 ans renouvelables) — utile si votre nom devient connu, mais ce n'est pas ce qui protège vos œuvres.
En une phrase : votre travail est protégé dès que vous le créez. Le seul point à anticiper, c'est de pouvoir prouver quand vous l'avez créé en cas de conflit.
Source vérifiée : Le droit d'auteur — INPI (inpi.fr).
